Qui le compose ?

Composition du CDAD du Nord

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Lille est le président du CDAD du Nord. Le Procureur de la République en est le vice-président. Un magistrat délégué à la politique associative et à l'accès au droit y exerce les fonctions de commissaire du gouvernement.

 

Le CDAD comprend des membres de droit (avec voix délibérative) :

  • le Préfet du département du Nord qui représente l’Etat
  • le Président du Conseil départemental du Nord
  • l'ordre des avocats du barreau de Lille qui représente les 6 barreaux du département (Avesnes sur Helpe,
  • Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes)
  • la chambre départementale des huissiers de justice du Nord
  • la chambre inter-départementale des notaires du Nord et du Pas de Calais
  • l’association départementale des maires du Nord
  • l'UDAF 59, association œuvrant en matière d’accès au droit

Les autres membres du CDAD (avec voix consultative) :

  • les présidents et procureurs de la République des 5 autres tribunaux de grande instance du département
  • les 5 barreaux du département non membres de droit
  • le Président du Tribunal Administratif de Lille
  • le Directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord
  • la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • la Directrice interrégionale de l'administration pénitentiaire
  • le Directeur général de la Caisse d'Allocations Familiales du Nord
  • le Président de l'Association Intercommunale d'Aide aux Victimes et de Médiation de Lille - AIAVM
  • le Président du Service Intercommunal d'Aides aux Victimes de Roubaix - SIAVIC
  • le Président de l'association des conciliateurs de justice des Hauts de France