Devenir parents

Devenir parents

1 - La naissance et l'adoption

LA NAISSANCE

La famille peut s’agrandir avec la naissance d’un enfant. Pour que l’enfant soit reconnu et lié juridiquement à ses parents, la naissance devra faire l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de naissance. Cette déclaration doit être faite par le père de l’enfant dans les trois jours qui suivent la naissance, ou, à défaut, par le médecin, la sage-femme ou tout autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

L’acte de naissance sera rédigé par l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de naissance. Le(s) prénom(s) et le nom de l’enfant seront inscrits dans le registre d’état civil ainsi que l’identité de ses parents.

L’ADOPTION

L’adoption permet de confier un enfant qui n’a pas de parent, ou plus de famille pouvant le prendre en charge, à des adultes souhaitant former une famille. L’adoption crée un nouveau lien de filiation entre l’enfant et ses parents adoptifs. Deux types d’adoption sont reconnus en France :

  • l’adoption plénière
  • l’adoption simple

L’adoption plénière crée un lien de filiation entre l’enfant et ses parents adoptifs qui remplace le lien de filiation qui pouvait exister entre l’enfant et ses parents naturels. Les adoptants deviennent les seuls parents de l’enfant. Seul les enfants de moins de 15 ans peuvent être adoptés en adoption plénière. L’enfant sera placé au moins 6 mois au sein des parents adoptifs avant que l’adoption ne soit prononcée afin qu’ils puissent se rencontrer et mieux se connaître. Une fois l’adoption plénière prononcée par le tribunal de grande instance, l’enfant acquiert la nationalité française s’il ne la possède pas déjà.

L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent. Il n’y a pas de condition d’âge pour l’adoption simple. En effet, même un enfant devenu adulte pourra être adopté. L’adoption simple sera prononcée par le Tribunal de grande instance du lieu de résidence des adoptants. La mention « adoption simple » sera portée sur l’acte d’état civil de l’adopté.

La loi du 17 mai 2013 permet ainsi aux couples homosexuels d’accéder à l’adoption simple et à l’adoption plénière. Les mariés peuvent ainsi adopter l’enfant de leur conjoint, ou adopter un enfant ensemble, en France ou à l’étranger.

Attention

Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, la déclaration de naissance de l’enfant par le père ne vaut pas reconnaissance de l’enfant. Pour que le lien de filiation soit établi à l’égard du père, il doit faire une reconnaissance volontaire, avant ou après la naissance.

DÉMARCHE À SUIVRE

Pour faire la déclaration de naissance, il faut se rendre dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant avec: - le certificat établi par le médecin - la déclaration du choix du nom - la reconnaissance prénatale de l’enfant - le livret de famille

à savoir

Vous pouvez adopter l’enfant de votre conjoint notamment s’il n’a de filiation qu’avec votre conjoint et non avec son autre parent. Retrouvez plus d’informations sur le site www.adoption.gouv.fr

2 - L'autorité parentale

L’autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle est exercée en commun par les parents. Ainsi, ils sont tenus de prendre les décisions les plus favorables à l’intérêt de l’enfant.

L’enfant doit être consulté dans les choix qui le concernent en fonction de son âge et de sa faculté de discernement. Ainsi, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, les décisions le concernant seront prises dans son intérêt par les parents et lui-même.

Si l’autorité parentale confie aux parents la gestion des biens de leurs enfants, ils ne pourront pas bénéficier de l’argent acquis par le travail de l’enfant. Cet argent est protégé jusqu’à la majorité de l’enfant qui deviendra alors le seul gestionnaire de son patrimoine.

L’autorité parentale peut prendre fin de différentes manières :

  • soit à la majorité de l’enfant ;
  • soit à l’émancipation de l’enfant ou au mariage de l’enfant ;
  • soit par le retrait total ou partiel des droits ordonné par le tribunal.

à savoir

Un mineur ne peut être émancipé que sur décision du Juge aux affaires familiales. Cette décision lui permettra d’exercer pleinement ses droits dès l’âge de 16 ans. Mais elle ne sera prononcée qu’en présence de circonstances particulières justifiant de l’intérêt de l’enfant dans le prononcé de son émancipation.

3 - La violence sur les enfants

Un enfant est une personne vulnérable. A ce titre, chacun se doit de les protéger des violences physiques ou morales.

LES ENFANTS VICTIMES DE LEURS PROCHES

Les parents sont tenus de protéger leurs enfants de toutes formes de violence. Bien évidemment, la violence morale ou physique causée par des parents sur un enfant est particulièrement punie par la loi pénale. Si les violences sont prouvées et parallèlement à la procédure pénale, l’enfant pourra être confié à un tiers ou à une institution par le juge des enfants. La procédure judiciaire pourra aboutir à la déchéance totale de l’autorité parentale.

LES ENFANTS VICTIMES DE TIERS

Toute personne témoin de violences sur un enfant peut en faire le signalement auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si l’enfant a moins de 15 ans, c’est même une obligation pour toute personne majeure, y compris les professionnels qui seraient normalement soumis au secret professionnel (médecin, avocat, assistante sociale…).

Si vous êtes témoin de maltraitance sur un enfant, appelez le 119 !

Attention

La non dénonciation d’actes de violence sur mineur est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 d’amende.

à savoir

Le placement d’un enfant peut être demandé par ses parents auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou ordonné par le Juge.