Venir s'installer en France

Venir s'installer en France

1 - Venir en vacances

Si vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse, vous n’avez pas besoin de demander un visa puisque vous bénéficiez du principe de libre circulation des personnes. Pour les autres ressortissants, il faut distinguer 2 types de séjour :

POUR LES SÉJOURS DE 5 JOURS MAXIMUM

Vous devez demander, avant votre départ, au consulat ou à l’ambassade de France un visa de transit. Votre passeport comportant le visa devra être valide le temps de votre séjour en France.

POUR LES SÉJOURS DE MOINS DE 3 MOIS

Vous devez demander un visa « Schengen » qui vous permettra de circuler non seulement en France mais également dans les autres pays membres de l’Union Européenne, de l’EEE et en Suisse. Votre passeport devra également être valable tout au long de votre séjour.

Attention

Vous devez demander et obtenir votre visa avant de partir pour la France sous peine d’être en séjour irrégulier et de pouvoir faire l’objet d’une mesure d’éloignement.

à savoir

Un visa est payant!

2 - S'installer en France

L’ARRIVÉE EN FRANCE

Si vous souhaitez vous installer en France, vous devez entrer régulièrement sur le territoire. C’est pourquoi vous devez faire, avant votre départ, une demande de visa long séjour auprès des autorités consulaires françaises.

Vous serez également tenu de vous enregistrer dès votre arrivée en France auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration (OFII), ou de la préfecture de votre lieu d’installation.

Demandé dans le but d’une installation, votre visa pourra comporter la mention « carte de séjour à solliciter à l’arrivée en France ». Vous serez alors tenu de demander un titre de séjour auprès de la préfecture dans les 2 mois qui suivent votre entrée sur le territoire national, sous peine d’être en situation irrégulière.

LA DEMANDE D’UN TITRE DE SÉJOUR

Les titres de séjour reconnus par le droit des étrangers français sont variés et couvrent diverses situations : « vie privée et familiale », « étudiant », « étranger malade », « salarié »… Ces titres de séjour sont valables 1 an.

Les demandes de titres de séjour se font en préfecture. Ce sont des demandes individuelles et personnelles. Vous êtes donc tenu de vous rendre à la préfecture. Un dossier vous y sera remis indiquant les pièces à fournir. Lorsque vous déposerez votre dossier de demande de titre, un récépissé vous sera délivré. Ce récépissé est la seule preuve de votre demande de titre de séjour. Il vous permet de séjourner régulièrement sur le territoire le temps de l’étude de votre demande de titre.

N’hésitez pas à vous faire aider par des associations pour remplir le formulaire de demande d’un titre de séjour !

Si vous estimez que le préfet vous a refusé à tort un titre de séjour, vous pouvez former un recours en annulation contre l’arrêté préfectoral prononçant le refus de titre devant le tribunal administratif de Lille dans les 2 mois qui suivent la délivrance de l’arrêté : 143, rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE – 03.20.63.13.00

Les renouvellements des titres de séjour se font également auprès de la préfecture qui réexaminera votre situation afin de vérifier si vous remplissez toujours les conditions pour qu’un titre de séjour vous soit délivré.

TRAVAILLER EN FRANCE

Vous devrez disposer d’une autorisation de travail avant de demander un visa. L’autorisation ne vous sera délivrée que si vous présentez un projet professionnel détaillé comportant une promesse d’embauche sérieuse. Une fois en France, vous ne pourrez rester sur le territoire qu’avec un titre de séjour mention « salarié » valable 1 an et renouvelable. La demande de titre de séjour et celle du renouvellement se font en préfecture.

à savoir

Le même formulaire est délivré à l’ensemble des demandeurs de titres de séjour. Vous devez faire particulièrement attention à demander le titre de séjour auquel vous avez droit. En effet, si vous remplissez les conditions pour obtenir un titre de séjour «étudiant» et que vous demandez un titre «vie privée et familiale», le préfet ne vous délivrera pas de titre «étudiant» parce que ce n’est pas celui que vous avez demandé.

3 - Faire des études supérieures en France

Après avoir choisi votre formation, il vous faudra obtenir un visa et un passeport avant de vous pré-inscrire à l’université ou à l’école vous accueillant. Vous devrez également disposer de conditions de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins.

Pour trouver un logement dans une résidence universitaire ou un logement privé, n’hésitez pas à vous rapprocher du CROUS (Centre Régional des OEuvres Universitaires et Scolaires) de Lille. Vous y trouverez également de l’aide concernant la restauration, les demandes de bourses…

Il existe un grand nombre de bourses pour vous aider à financer vos projets de formation en France. Alors n’hésitez pas à vous renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr. Toutes les bourses y sont détaillées ainsi que les démarches à suivre pour en faire la demande.

Pratique

Retrouvez le CROUS sur www.crous-lille.fr

4 - Demander une protection particulière

LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE RÉFUGIÉ

Le statut de réfugié est défini dans la Convention de Genève de 1951. Il est délivré à « toute personne qui […] craignant avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

Le statut de réfugié peut également être reconnu par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

L’OCTROI DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE

La protection subsidiaire peut être accordée à toute personne qui ne remplit pas les conditions nécessaires à la reconnaissance du statut de réfugié, mais qui subit des menaces graves dans son pays d’origine telles :

  • la peine de mort,
  • des tortures ou traitements inhumains ou dégradants,
  • des menaces pesant directement sur sa personne dans le cadre d’un conflit armé généralisé.

LA DEMANDE D’ASILE

Les demandes d’admission au séjour au titre de l’asile se font en préfecture que vous soyez muni ou non d’un visa. La préfecture du Nord (12, rue Jean Sans Peur - LILLE) sera compétente pour examiner votre demande d’admission au séjour.

Dans les quinze jours suivant votre présentation en préfecture, une autorisation provisoire de séjour (APS) vous sera délivrée. Ainsi, vous serez en situation régulière sur le territoire dans l’attente de l’examen de votre demande d’asile.

Si vous déposez plusieurs demandes d’asile dans différents États membres de l’Union Européenne, seul le premier État saisi est compétent pour statuer sur votre demande. Ainsi, vous pourrez faire l’objet d’une procédure de réadmission vers cet État. Vous serez obligé de quitter le territoire français. A défaut, les autorités policières pourront procéder de force à votre réadmission.

http://www.nord.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Etrangers-en-France

à savoir

la protection subsidiaire et le statut de réfugié sont délivrés par l’OFPRA (office français de protection des réfugiés et des apatrides).