La liberté d'association

La liberté d'association

La liberté d'association est reconnue à tous depuis la loi du 1er juillet 1901. Cette liberté est également reconnue à l'article 11 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH).

1 - Déterminer l'objet et la forme de l'association

Pour qu’une association existe, il faut que deux personnes âgées d’au moins 16 ans déterminent l’objet de l’association. Il faut également rédiger les statuts de l’association qui doivent comporter les noms et prénoms des membres fondateurs de l’association, l’identité de son représentant légal, l’objet de l’association, ses organes dirigeants ainsi que le siège social de l’association.

2 - Déposer les statuts en Préfecture

Le dépôt des statuts de l’association en préfecture permet de donner une existence juridique à une association. Ainsi, elle pourra agir en justice par l’intermédiaire de son président. Un récépissé du dépôt des statuts sera délivré au président de l’association par la préfecture et la création de l’association sera publiée au journal officiel. Le préfet est obligé de délivrer le récépissé de dépôt des statuts. Toutefois, il pourra saisir le juge s’il estime que l’objet de l’association est illégal.

Pratique

Vous pouvez enregistrer la création de votre association sur le site http://vosdroits.service-public.fr

3 - Les organes d’une association

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Le conseil d’administration est composé de membres de l’association élus ou nommés par l’ensemble des membres lors d’une assemblée générale. Il est chargé de l’administration de l’association et de la mise en pratique des décisions prise lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires de l’association. Un procès-verbal sera dressé après chaque réunion du conseil d’administration relatant les actions réalisées au cours de l’année échus, ainsi que les buts poursuivis. Les statuts de l’association fixent la durée des mandats des administrateurs.

LE BUREAU DE L’ASSOCIATION

Egalement élu ou nommé lors d’une assemblée générale, le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. C’est l’instance de direction de l’association. Les statuts définissent l’étendue des pouvoirs du bureau, la durée du mandat de ses membres ainsi que leur mode de désignation (nomination ou élection).