Passeport Majorité

Le passeport pour la majorité du CDAD Nord

Ce passeport pour la Majorité a été rédigé par un groupe de travail composé de magistrats, avocats, assistants de Justice, représentants du Ministère de la Défense et l’Education Nationale, représentants de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, juristes de l’Association Service Droit des Jeunes et du Point d’Accès au Droit de Lille.

La responsabilité civile

La responsabilité pénale
Les différentes catégories d'infractions prévues par le Code pénal
Le casier judiciaire

Défendre ses intérêts
Vous êtes victime
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
Le bénéfice de l'aide juridicationnelle
La capacité juridique et la capacité civile

Les droits économiques
Les droits bancaires
Les impôts
L'obligation alimentaire
L'obligation d'entretien

Le droit des personnes
Le droit d'organiser sa vie
Le droit au nom
Le droit d'aller et de venir
La liberté de penser et d'exprimer ses opinions
Le droit de connaître ses origines
Le droit à la santé et l'accès aux soins
Vivre en couple
Le concubinage ou l'union libre
Le PACS, Pacte Civil de Solidarité
Le mariage

Devenir parents
La naissance et l'adoption
L'autorité parentale
La violence sur les enfants

Le respect de la vie privée
La vie privée et les média
La vie privée et la vie professionnelle
Se former
L'enseignement ou la formation professionnelle, pourquoi pas les deux ?
Les écoles de la seconde chance
les missions locales et le Conseil général

Travailler
Le contrat de travail
Etre salarié
Créer son entreprise
Pôle emploi

Se loger
les devoirs et les droits du bailleur
Les devoirs et les droits du locataire
Devenir propriétaire
La taxe d'habitation
Le recensement

La Journée Défense et Citoyenneté

Le service civique

Le droit de vote
L'inscription sur les listes électorales et la carte électorale
Exprimer son opinion
Les élections nationsles et européennes

Etre candidat à une élection

La liberté d'association
Déterminer l'objet et la forme de l'association
Déposer les statuts en Préfecture
Les organes d’une association
Le droit de la nationalité
L'attribut de la nationalité française
L'acquisition de la nationalité française
La preuve de la nationalité
La perte de la nationalité française

Venir s'installer en France
Venir en vacances
S'installer en France
Faire des études supérieures en France
Demander une protection particulière
Présentation du CDAD

L'organisation de la justice en France
Les Tribunaux d'Instance
Les Tribunaux de Grande Instance
La Cour d'Appel de Douai
Le Tribunal Administratif de Lille
La Cour Administrative d'Appel de Douai
Les Maisons de la Justice et du droit (MJD) et les Points d'accès au Droit (PAD)
Liste des consulats
L'Union Européenne et ses 28 Etats membres